CONDITIONS GENERALES DE VENTES


    Clause n° 1 : Objet et champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Forge d'Ursa et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Couteau et travail de ferronnerie et de forge.

    Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

    Lors de tout achat sur le site internet, l'acheteur accèpte les conditions générales de vente.

    Clause n° 2 : Prix

    Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes, mais hors frais d'envoi. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d'envoi ou de transport applicables au jour de la commande.

    La société La Forge d'Ursa s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

    Clause n° 3 : Rabais et ristournes

    Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Forge d'Ursa serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

    Clause n° 4 : Escompte

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

    Clause n° 5 : Modalités de paiement

    Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire pour tout achat en ligne;

  • le cas échéant, en espèce si l'échange se fait de la main à la main.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à l'avance pour tout achat en ligne

ou

  • En direct pour tout achat en direct 

Clause n° 6 : Retard de paiement

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Forge d'Ursa.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société La Forge d'Ursa conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société La Forge d'Ursa se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi par colis.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société La Forge d'Ursa ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce pour la région de l'adresse de l'entreprise : 813 Rue Principale, 62340 Campagne-Les-Guines, France.

Fait à Campagne-Lès-Guines, le 15 mai 2023